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Mesdames et Messieurs,

Ici, à Nantes, ville tournée vers l'océan, je souhaite évoquer aussi la sécurité maritime. C'est un domaine où le respect du principe de la responsabilité écologique est hélas bien loin d'être acquis.

Nous ne pouvons pas nous résigner aux vagues de pollutions successives qui souillent notre littoral atlantique. Après le désastre de l'Erika, nous avons connu, il y a quelques semaines, celui du Prestige, dont nous continuons à subir les conséquences.

Le Gouvernement a mis en place rapidement tous les moyens à sa disposition pour faire face à cette crise, y compris les moyens militaires. Les élus, les membres des forces armées, les spécialistes de la sécurité civile, les agents communaux, les pêcheurs, les bénévoles se sont mobilisés avec une efficacité remarquable pour nettoyer la mer et les plages. Je rends hommage à leur engagement, à leur travail, à leur courage.

Mais un naufrage comme celui du Prestige n'est pas la conséquence inévitable d'un événement de mer imprévisible. C'est bien le fruit de la négligence, du vide juridique et d'une quête effrénée du profit où les risques écologiques et humains sont systématiquement ignorés.

Il est plus que temps de mettre fin à cette dilution des responsabilités.

Je partage en particulier les préoccupations exprimées récemment par la Charte des Elus du littoral nord, Manche et Atlantique contre les marées noires, adoptée le 20 janvier dernier.

Au niveau national, la France a maintenant pris toutes les dispositions pour qu'au moins un navire sur quatre qui s'arrêtent dans nos ports soient contrôlés, comme l'exigent les accords internationaux. Il y a un peu plus d'un an, un navire sur dix seulement était vérifié. Il a été mis fin à ce retard : personne ne doit plus pouvoir faire le pari qu'en France, il passera entre les mailles du filet.

Sur mes instructions, la marine nationale intervient désormais au-delà des eaux territoriales pour empêcher les navires-poubelles de s'approcher à moins de 200 miles de nos côtes. Ces mesures radicales ont déjà permis de contrôler et, dans certains cas de dérouter, plusieurs dizaines de navires. Nous continuerons à les appliquer en coordination étroite avec nos partenaires notamment espagnols et portugais. L'établissement d'une zone de protection écologique en Méditerranée, que je souhaite très prochaine, nous permettra également de surveiller efficacement cette mer qui est une mer très fragile.

Les actions nationales doivent évidemment être relayées à l'échelle de l'Europe. La Commission européenne a fait preuve, dans cette crise, d'un esprit d'initiative et de solidarité que je tiens à saluer.

Des mesures importantes ont été adoptées notamment à la demande de la France à la suite du naufrage de l'Erika. Certaines ne sont toujours pas mises en oeuvre. Il faut accélérer le calendrier.

L'installation de l'Agence européenne de Sécurité maritime est urgente. Son rôle sera déterminant pour assurer un contrôle homogène dans l'ensemble des pays de l'Union européenne et pour surveiller les sociétés de classification. Et, vous le savez, le Gouvernement et moi-même défendons avec force la candidature de Nantes au siège de cette Agence.

Nous avons besoin, en Europe, d'un authentique système de responsabilité, y compris sur le plan pénal. A ma demande, la Commission s'est engagée au Sommet de Copenhague à proposer un texte, dans la perspective du Conseil européen de mars prochain.

L'Europe doit aussi renforcer ses moyens techniques pour traiter les marées noires. Un chantier naval, tout proche d'ici, propose des solutions dignes d'intérêt pour le pompage en mer. Ces moyens nouveaux ne doivent pas être entièrement à la charge des contribuables européens. Des solutions de financement innovantes devront être trouvées, en appliquant le principe pollueur-payeur.

Enfin, il faut agir au niveau mondial et faire en sorte qu'aucun Etat ne se fasse complice de la pollution maritime. Le principe de liberté des mers doit être équilibré par le principe de responsabilité en mer. Dans le cadre de sa présidence du G8, la France proposera, avec l'Allemagne, une initiative sur la sécurité maritime.

Les responsabilités de l'Etat du pavillon doivent être aussi mieux définies. Il n'est pas acceptable que cet Etat puisse déléguer tous les contrôles des navires à des sociétés qui ne résident pas sur son territoire.

Je souhaite que soit également prévue une augmentation très significative du plafond des indemnisations, au-delà de l'augmentation décidée pour la fin de l'année, qui a été obtenue par la France après l'Erika. Cette hausse doit concerner à la fois les armateurs et les affréteurs. Elle doit inclure le dédommagement des dégâts écologiques. Elle aura un effet préventif certain, parce que l'assureur y regardera à deux fois avant de s'engager sur un navire.

Mais surtout, cette hausse permettra de dégager des sommes suffisantes pour réparer les dégâts et les préjudices souvent considérables. Le système actuel de remboursement par le FIPOL est en effet trop long et il est injuste, car il reste partiel.

Si l'Organisation maritime internationale n'adopte pas rapidement ces dispositions relatives aux indemnisations, l'Europe devra mettre en place son propre système complémentaire pour responsabiliser à la fois les armateurs et les affréteurs.

Et si cette organisation n'est pas capable de combattre efficacement l'irresponsabilité écologique sur les mers, alors il faudra réformer complètement l'organisation.

 

Tout ceci ne doit naturellement pas nous faire oublier que les accidents maritimes ne représentent qu'une petite part des pollutions du milieu marin. Ces pollutions proviennent surtout des dégazages sauvages et des substances toxiques rejetées par nos fleuves.

Pour pouvoir intensifier les contrôles en repérant plus sûrement les fautifs, je souhaite que soit développée rapidement la détection des dégazages par satellite. Elle est aujourd'hui possible. Il faut la mettre juridiquement en oeuvre et techniquement.

Quant à la pollution charriée par nos cours d'eau, le phénomène des marées vertes nous permet d'en prendre la mesure. Le projet de loi sur l'eau, que vous préparez, Madame la Ministre, dans un grand esprit de concertation, devrait nous permettre de faire reculer ces atteintes de plus en plus graves à l'environnement.

*

Mesdames, Messieurs,

La Charte de l'environnement va élargir nos responsabilités individuelles et collectives. C'est un tournant majeur pour notre modèle de développement. Cette étape, chacun doit s'y préparer en prenant conscience des exigences nouvelles qui s'imposent à nous.

En étant parmi les premiers pays du monde à inscrire parmi nos droits fondamentaux les principes du développement durable, nous nous créerons sans doute des exigences que les autres n'ont pas encore. Mais ils y viendront nécessairement, car cet impératif s'impose à tous et s'imposera à tous. Et nous aurons alors pris une avance qui sera pour nous un avantage incomparable dans la compétition internationale. Nous posséderons les savoir-faire et les technologies de l'avenir. Nous expérimenterons, les premiers, des modes de production qui s'exporteront partout dans le monde. Et nous maintiendrons ainsi l'une des marques distinctives de l'économie française : sa capacité d'innover et de développer des services à haute valeur ajoutée.

Les pays qui se seront engagés tôt dans une politique de développement durable détiendront à coup sûr des clés essentielles pour l'avenir. C'est ce qui justifie aussi la stratégie nationale de développement durable que nous élaborons. L'engagement des Françaises et des Français dans cette voie se traduira non seulement en termes de qualité de vie mais aussi en termes de croissance et de revenus.

En accueillant cette année à Evian les huit pays les plus industrialisés, la France témoignera de l'universalité de l'impératif écologique. Elle proposera à ses partenaires deux initiatives, l'une sur l'économie responsable et l'autre, que j'avais annoncée à Johannesburg, sur la contribution des sciences au développement durable.

Pour renforcer notre diplomatie environnementale, pour obtenir des avancées de la part des autres pays, et en particulier leur adhésion au projet de création d'une Organisation mondiale de l'environnement, l'adoption de notre Charte constituera un atout essentiel. Elle fera de la France un pays exemplaire, mettant ses actes en accord avec sa parole.

Je souhaite à vos travaux un plein succès car ils sont la condition d'un débat national qui prendra en compte toutes les sensibilités. Je serai, soyez en sûrs, très attentif à vos conclusions.

Je vous remercie.
Vive la République,
Et vive la France.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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